Conditions Générales d'Utilisation

Entrée en vigueur : 15 Octobre 2024

L'accès et l'utilisation du site vraqeinvestfr.org sont soumis au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions qui suivent. VraqelnvestFR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

1. Objet

Le site vraqeinvestfr.org a pour unique objectif de présenter les services de conseil en optimisation de processus et en architecture de données de VraqelnvestFR. Il ne constitue pas un espace de transaction commerciale directe. Toute demande de service doit faire l'objet d'un contrat écrit spécifique et signé.

2. Nature Informatives des Contenus

Toutes les descriptions, schémas méthodologiques et publications présents sur ce site sont fournis à titre informatif. VraqelnvestFR ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations générales. Seuls les cahiers des charges spécifiques rédigés pour chaque client engagent la responsabilité de notre cabinet.

3. Usage Acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions. Il s'interdit formellement de tenter de contourner les sécurités du site, d'extraire de manière automatisée les contenus ou de porter atteinte à la disponibilité des serveurs. Toute violation de cette clause entraînera une suspension immédiate de l'accès et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, code source) sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de VraqelnvestFR, sauf citation courte à des fins d'analyse ou d'information, avec mention claire de la source.

5. Exonération de Responsabilité

VraqelnvestFR met tout en œuvre pour assurer une mise à jour et une fiabilité des informations publiées. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les pages, ni des éventuelles interruptions, dégradations ou modifications du site dues à une maintenance ou à un dysfonctionnement des réseaux.

6. Responsabilité Technique

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de virus susceptibles d'affecter les ordinateurs des utilisateurs, du fait d'une faille de sécurité informatique non imputable à notre cabinet ou d'incompatibilité avec certains navigateurs ou configurations matérielles obsolètes.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraires. Nous encourageons le recours à une médiation ou à une expertise technique avant toute action en justice.